Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société EWKB, exploitant la marque « Digital Performance » (ci-après « le Prestataire »), et ses clients (ci-après « le Client ») désirant bénéficier des services de conseil et solutions numériques proposés via le site web https://www.digital-performance.fr.
L’utilisation des services de Digital Performance implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment; la version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de la commande.
Digital Performance offre divers services incluant, sans s’y limiter, le conseil en stratégie digitale, l’optimisation SEO, le développement de sites web, et la mise en place de solutions SaaS personnalisées. Chaque service est décrit en détail sur le site.
Toute commande passée doit être confirmée par Digital Performance. Le Client recevra une confirmation de commande par email, incluant le récapitulatif de la commande, le prix total, et les modalités de paiement.
Les prix sont exprimés en euros et sont entendus toutes taxes comprises. Le paiement est réalisable par les moyens proposés par les équipes commerciales au moment de la commande, sauf disposition contraire spécifiée lors de la commande.
Les délais de livraison des services seront communiqués au Client au moment de la commande. Ces délais sont indicatifs et leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les services n’ayant pas encore commencé. Ce droit ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du Client.
Tous les éléments du site de Digital Performance sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et contenus fournis.
Digital Performance s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients dans le respect de la législation en vigueur.
Le Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de retard ou de non-exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
Tout différent relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre le Prestataire et le Client sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents selon la législation applicable.
Si une partie des CGV est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
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